Reconnaissant que les vulnérabilités au sein des chaînes d'approvisionnement peuvent compromettre la sécurité des services essentiels, l'Union européenne a adopté la directive sur la sécurité des réseaux et de l'information 2 (NIS2) en décembre 2022. Cette version actualisée, mise en œuvre en 2016, impose aux organisations de mettre en œuvre des mesures robustes pour gérer et atténuer les risques associés à leurs relations avec les tiers. La directive NIS2 est entrée en vigueur en octobre 2024.
Ce billet examine les types d'organisations qui doivent se conformer à la NIS2, les sanctions en cas de non-conformité et la manière de répondre aux exigences spécifiques de la NIS2 en matière de gestion des risques liés aux tiers.
La directive NIS2 s'applique à un large éventail d'organisations dans l'Union européenne, en se concentrant sur les entités qui fournissent des services essentiels ou qui sont considérées comme importantes pour l'économie et la société.
Le NIS2 distingue deux types d'entités : Essentielles et Importantes.
Les entités essentielles sont les organisations qui fournissent des services essentiels à la sécurité publique ou à l'économie. Il s'agit par exemple des entreprises des secteurs suivants :
Les entités essentielles sont soumises à des exigences plus strictes en vertu de la directive.
Les entités importantes jouent également un rôle vital, mais ne sont pas considérées comme aussi critiques que les entités essentielles. Elles font l'objet d'une surveillance moins stricte, mais doivent néanmoins se conformer au NIS2. Voici quelques exemples d'industries :
En règle générale, le NIS2 s'applique aux organisations sur la base de critères spécifiques, tels que le secteur et le service (voir ci-dessus), l'impact critique et la taille. Les moyennes et grandes entités (définies par l'UE comme ayant plus de 50 employés ou plus de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires) sont automatiquement incluses. En revanche, les petites entreprises et les microentreprises ne sont pas automatiquement couvertes, sauf lorsque leurs services sont extrêmement importants (par exemple, un petit fournisseur d'énergie dans une région isolée).
Le NIS2 peut également s'appliquer à des entreprises non européennes si elles fournissent des services à des clients dans l'UE ou si elles exploitent des infrastructures essentielles pour les États membres de l'UE. Ces entités doivent désigner un représentant au sein de l'UE pour garantir le respect des obligations du NIS2.
Le NIS2 ne s'applique pas à certaines fonctions de sécurité nationale (par exemple, les opérations militaires), aux forces de l'ordre (dans certains cas), ni aux petites et micro-entreprises (sauf si elles sont critiques, comme mentionné précédemment).
Le NIS2 met l'accent sur la sécurité des chaînes d'approvisionnement et des relations avec les tiers. Les organisations doivent gérer de manière proactive les risques introduits par des tiers afin de garantir la conformité et de maintenir l'intégrité de leurs services. À cette fin, le NIS2 a introduit plusieurs mises à jour de ses lignes directrices concernant le champ d'application, la responsabilité et les sanctions en cas de non-conformité.
Un champ d'application élargi : Le NIS2 s'étend à un plus grand nombre de secteurs et de services, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'organisations doivent mettre en œuvre des pratiques rigoureuses de gestion des risques liés aux tiers.
Responsabilité accrue : Les cadres supérieurs sont tenus de veiller au respect de la NIS2, notamment en supervisant la gestion des risques par des tiers. Cela souligne la nécessité d'impliquer les dirigeants dans les initiatives de cybersécurité.
Sanctions potentielles : La non-conformité au NIS2 peut entraîner des amendes substantielles et une surveillance réglementaire accrue, ce qui souligne l'importance d'adhérer aux exigences en matière de gestion des risques des tiers.
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L'UE a défini des domaines spécifiques de non-conformité avec le NIS2 qui pourraient donner lieu à des sanctions :
Le NIS2 prévoit des sanctions importantes pour les organisations qui ne se conforment pas à ses exigences. Ces sanctions visent à garantir que les organisations prennent la cybersécurité au sérieux, en particulier dans les secteurs critiques et essentiels.
Amendes : Le non-respect du NIS2 peut entraîner des sanctions financières importantes, qui varient en fonction de la gravité de la violation et de la taille de l'organisation. Pour les infractions graves, les amendes sont généralement calculées en pourcentage du chiffre d'affaires annuel global de l'organisation, jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 %, le montant le plus élevé étant retenu.
Sanctions administratives : Les régulateurs peuvent imposer d'autres sanctions, telles que des instructions contraignantes pour remédier aux lacunes, des injonctions de se conformer à des mesures de cybersécurité spécifiques ou, dans des cas extrêmes, la suspension des licences d'exploitation.
Les autorités prennent en compte plusieurs facteurs pour déterminer la sanction, notamment la nature et la gravité de l'infraction, l'intention ou la négligence, ou encore l'existence d'infractions antérieures. Des efforts avérés pour atténuer les risques, tels que la mise en œuvre de mesures correctives ou la coopération avec les autorités, peuvent réduire les sanctions.
Notamment, le NIS2 rend explicitement les cadres supérieurs responsables de la conformité. Le manque de surveillance ou la négligence au niveau de la direction peut entraîner une responsabilité personnelle, y compris des poursuites judiciaires potentielles.
Bien que chaque État membre de l'UE soit responsable de l'application du NIS2 dans sa juridiction, il existe une coopération transfrontalière entre les autorités nationales pour les entités opérant dans plusieurs États membres, ce qui garantit une application cohérente.
Pour éviter les sanctions, les organisations doivent procéder à des évaluations régulières des risques, impliquer leurs dirigeants et leur conseil d'administration, se préparer à l'établissement de rapports et former leur personnel aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
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La directive NIS2 comprend des recommandations et des exigences spécifiques permettant aux organisations de gérer efficacement les risques liés aux tiers.
Les organisations sont tenues d'établir des politiques globales qui traitent des aspects liés à la sécurité dans leurs relations avec les fournisseurs directs et les prestataires de services. Il s'agit notamment d'évaluer le niveau de sécurité des tiers et de s'assurer qu'ils respectent les normes de cybersécurité appropriées. Pour répondre à cette exigence, il convient d'élaborer un cadre global de gestion des risques liés aux tiers, portant sur les aspects suivants
Dans ce cadre, proposez des formations et des ressources à vos tiers pour les aider à comprendre et à respecter les exigences de sécurité du NIS2. Encouragez la collaboration et le partage des connaissances sur les menaces émergentes et les meilleures pratiques.
Les entités doivent faire preuve de diligence raisonnable et procéder à des analyses de risques approfondies afin d'identifier les vulnérabilités potentielles introduites par les tiers. Il s'agit d'évaluer la criticité des services tiers et leur impact potentiel sur les opérations de l'organisation. Évaluer la position du tiers en matière de cybersécurité, sa conformité aux normes du secteur et ses capacités de réponse aux incidents. Ensuite, classer les fournisseurs en fonction de leur criticité pour les opérations et de l'impact potentiel sur les risques.
Pour simplifier le processus, il convient de rechercher des solutions de gestion des risques des tiers (TPRM) qui automatisent et rationalisent les évaluations et établissent un référentiel centralisé pour les données des fournisseurs, y compris les notations de risque, le statut de conformité et les évaluations historiques.
Les organisations doivent disposer de procédures claires pour gérer les incidents impliquant des tiers. Il s'agit notamment de détecter les incidents, d'y répondre et de les signaler en temps utile aux autorités compétentes, en veillant à ce que les incidents impliquant des tiers soient traités avec la même rigueur que les incidents internes. Pour répondre à cette exigence, il convient d'établir un plan unifié de réponse aux incidents qui inclut la coordination avec les tiers. Ce plan doit impliquer
Envisager une assurance sur le site cyber pour gérer les risques résiduels en cas d'incidents impliquant des tiers et évaluer si les polices d'assurance des tiers couvrent correctement les risques liés à la chaîne d'approvisionnement.
Il est essentiel de surveiller en permanence les pratiques de sécurité des tiers. Les organisations doivent régulièrement évaluer l'efficacité de leurs mesures de gestion des risques liés aux tiers et les adapter si nécessaire pour faire face à l'évolution des menaces. Pour répondre à cette exigence, elles doivent mettre en place un contrôle permanent des activités des tiers, notamment :
Inclure des exigences claires et applicables en matière de cybersécurité dans les contrats conclus avec des tiers. Les éléments clés peuvent être les suivants
Cela permet de s'assurer que les tiers sont contractuellement tenus de maintenir des mesures de sécurité appropriées et de signaler rapidement les incidents.
En intégrant ces pratiques dans la stratégie de gestion des risques liés aux tiers de votre organisation, vous pouvez garantir la conformité avec le NIS2 tout en minimisant les risques posés par les vendeurs et les fournisseurs externes.
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